Café des Sciences #56: Propriété numérique : de quoi est-on juridiquement propriétaire sur Internet ?

Jacques de Werra
Professeur a la Faculté de Droit de l »université de Genève
Faculty Fellow au Berkman Center for Internet & Society a l’Université Harvard

Mercredi 5 juin 2013 – de 18:00 à 20:00PM

Swissnex Boston
420 Broadway                                                                                                                           Cambridge, MA 02138  (MAP)

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PRESENTATION IN FRENCH – NETWORKING TO FOLLOW

La Présentation:

Est-on « propriétaire » de ses contacts LinkedIn® ? Et de ses suiveurs (followers) sur Twitter® ? Peut-on librement revendre ses fichiers de musique téléchargés depuis iTune®? Voilà quelques interrogations qui peuvent venir à l’esprit d’un utilisateur d’Internet et de ces plates-formes en ligne. Elles concernent toutes la question fondamentale de la reconnaissance éventuelle et de la portée du droit de propriété dans l’environnement dématérialisé. Y a-t-il une propriété numérique ? L’univers des réseaux globaux tend à faire disparaître les biens matériels dont nous étions propriétaires : les CD et les DVD sont remplacés par des fichiers numériques, les cartes de visite par les contacts LinkedIn®. Quel est l’impact juridique de cette évolution ? L’objectif de la présentation est de faire le point sur cette question à la lumière de développements récents, et particulièrement d’affaires ayant été portées devant les tribunaux, dans le but de mieux saisir le concept de propriété numérique.

Notre Invité:

jacques_dewerra

Jacques de Werra est professeur ordinaire de droit des obligations et de droit de la propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l’Université de Genève. Il est actuellement en congé scientifique à Boston où il est affilié comme Faculty Fellow au Berkman Center for Internet & Society à l’Université de Harvard.

 Il enseigne, publie et conduit des recherches en droit de la propriété intellectuelle, en droit des contrats et en droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (droit de l’Internet). Il s’intéresse en particulier aux mécanismes contractuels de valorisation de l’innovation et des droits de propriété intellectuelle (notamment aux opérations de transfert de technologie et de licence) ainsi qu’à la résolution des litiges de propriété intellectuelle (par l’arbitrage et d’autres modes alternatifs de résolution des conflits). Il vient d’éditer un ouvrage sur les contrats de licence sous la forme d’un Research Handbook on Intellectual Property Licensing. Il coordonne par ailleurs l’Université d’été (summer school) de droit de la propriété intellectuelle organisée conjointement par l’Université de Genève et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

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